J’ai le plaisir de partager avec vous cet article , récemment publié dans la revue Le Juriste International de l’UIA Union Internationale des Avocats (UIA), coécrit avec Monsieur Mamadou SEYDI, et consacré aux récents développements du droit du football professionnel, à la lumière de l'arret Lassana Diarra rendu le 14 octobre 2024 par la Cour de Justice de l’Union Européenne .
Cette étude met en évidence le caractère transversal du droit du football qui se trouve à l’intersection du droit communautaire, du droit du travail, du droit de la concurrence et du droit du sport,en rappelant que les règles édictées par les instances sportives internationales ne sauraient être soustraites au contrôle du droit européen.
L’article revient, dans un premier temps, sur les faits et les enjeux juridiques de l’affaire Lassana Diarra c/ Lokomotiv Moscou, avant d’analyser l’impact potentiel de cette décision sur le marché des transferts, notamment en ce qui concerne le régime des indemnités de rupture de contrat et la responsabilité solidaire du nouveau club tels que prévus par le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs (RSTJ).
Par ailleurs, notre étude s’interroge sur la portée de la jurisprudence Diarra, tant au regard de son applicabilité future que sur les interrogations qu’elle soulève quant à un éventuel effet rétroactif, tout en la mettant en perspective avec l’arrêt Bosman auquel elle est fréquemment comparée.
Enfin, l’article analyse les premières réactions de la FIFA ainsi que les réformes réglementaires provisoires engagées à la suite de cette décision, lesquelles pourraient annoncer une évolution substantielle du cadre juridique régissant les transferts internationaux de joueurs professionnels.
La jurisprudence Lassana Diarra constitue une étape déterminante dans la reconnaissance du footballeur professionnel comme travailleur à part entière, pleinement bénéficiaire des libertés fondamentales garanties par le droit de l’Union européenne.