La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) continue de développer une jurisprudence riche en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA.
Décisions marquantes de 2025
Plusieurs décisions rendues en 2025 ont clarifié des points importants concernant la compétence arbitrale, l'exécution des sentences et les recours en annulation.
La CCJA a notamment confirmé son approche favorable à l'arbitrage, limitant strictement les cas d'annulation des sentences arbitrales.
Recommandations pratiques
Les praticiens doivent porter une attention particulière à la rédaction des clauses compromissoires et au respect des délais procéduraux.